CGV – CGU

Bienvenue chez NRGY UP 

0. Dispositions communes

Champ d’application

En accédant au Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (Utilisateur, vous), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales (CG), que vous déclarez avoir lues et comprises.

Modifications des conditions générales

NRGY UP se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.

En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision.

Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications. Toute commande passée après la publication par  NRGY UP d’une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits NRGY UP réalisées par l’intermédiaire du site https://www.nrgyup.com/

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par NRGY UP conformément à l’article 4.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par NRGY UP pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

2.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits et les prix applicables

2.2 NRGY UP se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; NRGY UP n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

2.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande n’est pas limité. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

2.4 En aucun cas NRGY UP ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

3. Prix

3.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

3.2 NRGY UP procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, NRGY UP ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, NRGY UP doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, NRGY UP donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

4. Exécution du contrat

4.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de NRGY UP.

4.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

4.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à NRGY UP par l’intermédiaire du site Web

4.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

4.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

4.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par NRGY UP pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

4.7 NRGY UP peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à NRGY UP, NRGY UP pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 2.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec NRGY UP.

4.8 Le contrat entre NRGY UP et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par NRGY UP de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par NRGY UP doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

4.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

4.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez NRGY UP, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

4.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 11 ci-dessous.

4.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

5. Mode de paiement

5.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire, ou virement,

5.2 NRGY UP accepte les paiement par cartes de crédit.

5.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par NRGY UP.

5.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

5.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutés, les dits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

5.6 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de NRGY UP en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

5.7 Pour chaque commande, NRGY UP devra expédier au Client le bon de commande visant les produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

6. Transport et Livraison

6.1 Les produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par NRGY UP. Ce service livraison prend la responsabilité du délai livraison après la réception du colis avec NRGY UP. Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.

6.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 4 à 30 jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et NRGY UP devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

6.3 Un numéro de suivi vous sera communiqué lors de l’expédition, dès ce numéro communiqué la société NRGY UP se décharge de la responsabilité d’acheminement. En cas de litige pour non réception du colis, veuillez vous adresser au service compétent de la LA POSTE et le Service Colissimo.

Si le colis est déclaré perdu ou abimé, dans le cas où un service de transport avec assurance et de signature à la livraison a été choisi par le client pour la dite commande, NRGY UP procède immédiatement aux formalités de remplacement ou avoir de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Pour les colis perdus ou abimés, sans assurance et sans signature à la livraison, NRGY UP n’est pas tenu pour responsables.

6.4 Au moment de la livraison des produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux produits conformément aux conditions prévues.

6.5 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

6.6 Les réclamations concernant le transport (état des colis, quantités manquantes…) sont à signaler au transporteur au moment de la livraison.
Les réclamations concernant les quantités et prix portés sur le bon de commande ou la facture sont à signaler au vendeur dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison et sont communiquées par courriel à l’adresse suivante : contact@nrgyup.com
Passé ce délai, toute contestation est forclose. Tout retour implique l’accord au préalable du vendeur. 

Le retour doit être retourné dans un délai de 15 jours après validation par le vendeur. Passé ce délai, toute contestation est forclose. 

Le défaut de contestation dans les délais ci-dessus énoncés équivaut à l’approbation définitive des mentions qui figurent tant sur le bon de livraison que sur la facture.

7. Envoi et confirmation de livraison

7.1 NRGY UP doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés.

8. Rubanage ou emballage

8.1 Les produits achetés à partir du site Web sont livrés avec l’emballage standard de NRGY UP.

9. Droit de rétractation

9.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

9.2 Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, à ses frais exclusifs. 

À l’adresse suivante :
85 Impase de l’Osier 29 890 Kerlouan
Mail : contac@nrgyup.com

9.3 Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, NRGY UP se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

9.4. Produits non soumis au droit de rétractation

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C’est le cas de tous les dispositifs quantiques NRGY UP.

10. Produits personnalisés et autres Produits particuliers

10.1 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit ; (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés; (iii) et ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (ex. Produit qui était scellé, puis qui a été ouvert par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.

11. Retour article

11.1 Chez NRGY UP, votre satisfaction est notre priorité. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à la qualité de nos produits et veillons à ce qu’ils parviennent à nos clients dans les meilleures conditions possibles. 

11.2 Vous pouvez retourner un article qui ne vous convient pas dans les 10 jours suivant la date de réception de l’article.

11.2 Après le retour, vous recevrez un avoir sur le prix de votre article.
Attention : seuls les retours complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Veuillez nous contacter par e-mail (contact@nrgyup.com) dans ce délai de 10 jours. Une fois votre retour enregistré, NRGY UP fera l’avoir correspondant aux prix d’achat.

12. Défaut de conformité

12.1 Si un Produit vendu par NRGY UP présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par NRGY UP le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à contact@nrgyup.com, ou par courrier à l’adresse suivante:

85 Impase de l’Osier 29 890 Kerlouan
contact@nrgyup.com

12.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à NRGY UP le défaut de conformité dans un délai de 1 jours à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.

12.3 Si le Client désire que le produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par NRGY UP, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.

13. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

13.1 NRGY UP garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché ou achetés et revendus par NRGY UP.

13.2 La marque de commerce “NRGY UP“, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de NRGY UP.

13.3  Garantie du Chargeur 65 Watt et du câble de mise à la terre.
NRGY garantie le produit 3 mois, passé les 3 mois toutes les réparations sont à votre charge.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

14.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

15. Contacts

15.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter NRGY UP à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

85 Impasse de l’Osier 29 890 Kerlouan
contact@nrgyup.com

16. Service consommateur & Médiateur de la consommation

16.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courrier : 85 Impasse de l’Osier 29 890 Kerlouan
Par mail : contac@nrgyup.com

16.2 La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :
Rechercher les coordonnées du médiateur dont vous dépendez à partir de cet outil : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT :  Le fait que NRGY UP n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CG ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours

17. Condition générales du président Grégory Kedilès de la marque NRGY UP.
Cliquer sur ce lien pour voir les CG.
https://www.nrgyup.com/wp-content/uploads/2024/01/Gregory-Kerdiles-CG.pdf